Élection des représentants des parents d'élèves
Peut-on organiser un vote électronique ?
Oui, depuis la rentrée 2023, les collèges et les lycées publics peuvent organiser l'élection de leurs représentants des parents d'élève par voie électronique.
Le décret n° 2023-805 du 21 août 2023 a donné cette possibilité au chef d'établissement. L'arrêté du 2 juillet 2024 en a fixé les modalités.
Quelques conseils
Déclarez votre bureau électoral
Le bureau électoral est formé de l'organisateur du vote et de représentants des listes candidates.
Son rôle est de s'assurer du bon déroulement du vote.
Dans Balotilo, les membres du bureau de vote contrôlent la liste électorale et participent au dépouillement.
Communiquez en amont
Informez les électeurs que le vote s'appuiera sur la solution Balotilo et qu'ils recevront un courriel de "Balotilo" leur permettant de voter.
Les documents officiels
Le site Éduscol propose des documents sur l'organisation des élections.
Vous pouvez également consulter directement les articles du code l'éducation.
Par example l'article R421-30
indique que "le vote peut avoir lieu soit par correspondance, soit par voie électronique,
sur décision du chef d'établissement, après consultation du conseil d'administration".
L'article R421-26
indique que les "parents d'élèves sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle
au plus fort reste" et explique comment départager les cas d'égalité.
Organisez votre élection de représentants de parents d'élève
Regardez nos tutos :